Permis de construire n° 06726114E0002 à Lauterbourg pour 1 326 m² de locaux, 8 Rue Des Glacis
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PC n° 06726114E0002
Demandeur
DEPARTEMENT DU BAS RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lauterbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06726114E0002 a été délivré le 23 mai 2014, pour un projet situé 8 Rue Des Glacis. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU BAS RHIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 326 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 628. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauterbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lauterbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lauterbourg Code postal 67630 Identifiant INSEE 67261
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 689 m² | 1 326 m² | 0 m² | 1 132 m² | 0 m² | 194 m² | 1 883 m² |
| Total | 1 689 m² | 1 326 m² | 0 m² | 1 132 m² | 0 m² | 194 m² | 1 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 689 m² | 1 326 m² | 0 m² | 1 132 m² | 0 m² | 194 m² | 1 883 m² |
| Total locaux | 1 689 m² | 1 326 m² | 0 m² | 1 132 m² | 0 m² | 194 m² | 1 883 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU BAS RHIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226700011
- SIRET
- 22670001100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1971
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU BAS RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726114E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |