Permis de construire Locaux N° 06726114E0001

Permis de construire à Lauterbourg pour 49 m² de locaux - 21 Rue Des Quatres Vents

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2014

Dossier PC n° 06726114E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06726114E0001, délivré le 8 février 2014 à Lauterbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue Des Quatres Vents, Lauterbourg (67630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 15210.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 044 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

379 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/02/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lauterbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lauterbourg Code postal 67630 Identifiant INSEE 67261
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 379 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 379 m²
Total 379 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUTERBOURG (67630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726114E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Des Quatres Vents, Lauterbourg (67630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726114E0001, instruit par la commune de Lauterbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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