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Déclaration préalable Locaux N° 06726114E0005

Déclaration préalable n° 06726114E0005 à Lauterbourg pour 12 m² de locaux, Chem Des Mouettes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Chem Des Mouettes, à Lauterbourg (67630).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAUTERBOURG et accordé le 18 avril 2014.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06726114E0005, déposé en mairie de Lauterbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier DP n° 06726114E0005

Demandeur

COMMUNE DE LAUTERBOURG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06726114E0005 a été accordée le 18 avril 2014 à Lauterbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chem Des Mouettes. La demande émane de COMMUNE DE LAUTERBOURG.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 25319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauterbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

355 000 m²

Surface existante avant

809 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lauterbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

25319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lauterbourg Code postal 67630 Identifiant INSEE 67261
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²
Locaux	707 m²	12 m²	12 m²	719 m²
Total	809 m²	12 m²	12 m²	821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	214 m²	0 m²	0 m²	214 m²
Équipements publics	0 m²	12 m²	12 m²	12 m²
Autres activités	493 m²	0 m²	0 m²	493 m²
dont Bureaux	38 m²	0 m²	0 m²	38 m²
dont Entrepôt	455 m²	0 m²	0 m²	455 m²
Total locaux	707 m²	12 m²	12 m²	719 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAUTERBOURG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702613
SIRET: 21670261300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LAUTERBOURG (67630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06726114E0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Chem Des Mouettes, à Lauterbourg (67630).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAUTERBOURG et accordé le 18 avril 2014.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06726114E0005, déposé en mairie de Lauterbourg.

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