Permis de construire Locaux N° 06725622V0002

Permis de construire à Lampertheim pour 78 m² de locaux - Route De Brumath

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 06725622V0002

Demandeur

ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 06725622V0002, délivré le 30 août 2022 à Lampertheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Brumath, Lampertheim (67450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 31365, 31366, 31367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 808 m²

Surface existante avant

5 241 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

5 319 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lampertheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

31365 31366 31367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lampertheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67256
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 241 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 5 319 m²
Total 5 241 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 5 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 241 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 5 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542086616
SIRET
54208661601736
Code APE (NAF)
47.54Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06725622V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 808 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Brumath, Lampertheim (67450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS et accordé le 30 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06725622V0002, instruit par la commune de Lampertheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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