Permis de construire Mixte N° 06725624V0001

Permis de construire à Lampertheim pour 314 m² de logement et locaux - 1 Route De Brumath

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 06725624V0001

Demandeur

SCI BCS

Cette page présente le permis de construire n° 06725624V0001, délivré le 23 mai 2024 à Lampertheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Route De Brumath, Lampertheim (67450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BCS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 3258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 011 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/05/2024
Chantier (DOC)
02/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2026

Localisation du projet à Lampertheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

3258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lampertheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67256
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²
Locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 256 m² 58 m² 256 m² 0 m² 256 m² 58 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BCS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
932703689
SIRET
93270368900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06725624V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Brumath, Lampertheim (67450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BCS et accordé le 23 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2025, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06725624V0001, instruit par la commune de Lampertheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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