Permis de construire Logement N° 06725623V0007

Permis de construire à Lampertheim pour 1 071 m² de logement - 16 Rue Derriere Les Cours

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 06725623V0007

Demandeur

SCI L'ECRIN VERT

Cette page présente le permis de construire n° 06725623V0007, délivré le 12 juin 2023 à Lampertheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Derriere Les Cours, Lampertheim (67450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'ECRIN VERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 370 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 8 T3, 3 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 04, 0474, 0475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 370 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

1 071 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

1 071 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/06/2023
3
Chantier (DOC)
24/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lampertheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

04 0474 0475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lampertheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67256
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 1 071 m² 0 m² 100 m² 0 m² 971 m² 1 071 m²
Locaux 455 m² 0 m² 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 555 m² 1 071 m² 0 m² 555 m² 0 m² 516 m² 1 071 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 8 3 - - 17
11,8 % 23,5 % 47,1 % 17,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ECRIN VERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
929725448
SIRET
92972544800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06725623V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Derriere Les Cours, Lampertheim (67450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'ECRIN VERT et accordé le 12 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 24 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 8 T3, 3 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06725623V0007, instruit par la commune de Lampertheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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