Déclaration préalable n° 06725623V0078 à Lampertheim pour 8 m² de locaux, Route De Brumath Rn63 - Cd64
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier DP n° 06725623V0078
Demandeur
ELECTRA INDE-INVEST ASSETCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Brumath Rn63 - Cd64, la déclaration préalable n° 06725623V0078 a été accordée le 7 novembre 2023 à Lampertheim (Bas-Rhin, Grand Est). ELECTRA INDE-INVEST ASSETCO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 31666, 31668, 31670. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lampertheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lampertheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rn63 - Cd64
Territoires administratifs
- Commune
- Lampertheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67256
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 319 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 5 327 m² |
| Total | 5 319 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 5 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 319 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 5 319 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 5 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRA INDE-INVEST ASSETCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922672159
- SIRET
- 92267215900014
- Code APE (NAF)
- 29.31Z - Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06725623V0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |