Déclaration préalable Locaux N° 06725623V0078

Déclaration préalable à Lampertheim pour 8 m² de locaux - Route De Brumath Rn63 - Cd64

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier DP n° 06725623V0078

Demandeur

ELECTRA INDE-INVEST ASSETCO

Cette page présente la déclaration préalable n° 06725623V0078, accordée le 7 novembre 2023 à Lampertheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Brumath Rn63 - Cd64, Lampertheim (67450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ELECTRA INDE-INVEST ASSETCO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 31666, 31668, 31670.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 197 m²

Surface existante avant

5 319 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

5 327 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lampertheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

31666 31668 31670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn63 - Cd64

Territoire administratif

Commune
Lampertheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67256
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 319 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 5 327 m²
Total 5 319 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 5 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 319 m²
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 5 319 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 5 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRA INDE-INVEST ASSETCO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922672159
SIRET
92267215900014
Code APE (NAF)
29.31Z - Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06725623V0078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 197 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Brumath Rn63 - Cd64, Lampertheim (67450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRA INDE-INVEST ASSETCO et accordée le 7 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06725623V0078, instruit par la commune de Lampertheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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