Permis de construire Logement N° 06725622V0005

Permis de construire à Lampertheim pour 128 m² de logement - 27 Rue De Pfulgriesheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 06725622V0005

Demandeur

SCI 54 Y.S

Cette page présente le permis de construire n° 06725622V0005, délivré le 29 août 2022 à Lampertheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 27 Rue De Pfulgriesheim, Lampertheim (67450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 54 Y.S. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 261292, 261293, 261294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lampertheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

261292 261293 261294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lampertheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67256
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 335 m²
Total 207 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 54 Y.S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539379420
SIRET
53937942000026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MUNDOLSHEIM (67450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06725622V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue De Pfulgriesheim, Lampertheim (67450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 54 Y.S et accordé le 29 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06725622V0005, instruit par la commune de Lampertheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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