Déclaration préalable Locaux N° 06725624V0001

Déclaration préalable à Lampertheim pour 19 m² de locaux - Route De Brumath

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier DP n° 06725624V0001

Demandeur

CASTORAMA FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06725624V0001, accordée le 30 janvier 2024 à Lampertheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Brumath, Lampertheim (67450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CASTORAMA FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 32171, 32173, 32179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 688 m²

Surface existante avant

12 870 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

12 889 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lampertheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

32171 32173 32179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lampertheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67256
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 870 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 12 889 m²
Total 12 870 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 12 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 12 870 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 12 889 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTORAMA FRANCE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451678973
SIRET
45167897300012
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
TEMPLEMARS (59175)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06725624V0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Brumath, Lampertheim (67450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CASTORAMA FRANCE et accordée le 30 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06725624V0001, instruit par la commune de Lampertheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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