Déclaration préalable Locaux N° 06725624V0001

Déclaration préalable n° 06725624V0001 à Lampertheim pour 19 m² de locaux, Route De Brumath

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier DP n° 06725624V0001

Demandeur

CASTORAMA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 janvier 2024 à Lampertheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06725624V0001 porte sur un projet situé Route De Brumath. Le demandeur déclaré est CASTORAMA FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 32171, 32173, 32179. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lampertheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 688 m²

Surface existante avant

12 870 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

12 889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lampertheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

32171 32173 32179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lampertheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67256
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 870 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 12 889 m²
Total 12 870 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 12 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 12 870 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 12 889 m²
Total locaux 12 870 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 12 889 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTORAMA FRANCE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451678973
SIRET
45167897300012
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2004
Localisation
TEMPLEMARS (59175)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06725624V0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 688 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Brumath, à Lampertheim (67450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CASTORAMA FRANCE et accordé le 30 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06725624V0001, déposé en mairie de Lampertheim.

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