Permis de construire n° 06724222R0004 à Kirrwiller pour 7 298 m² de locaux, 10 rue d'Obermodern
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PC n° 06724222R0004
Demandeur
ROYAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2023 à Kirrwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06724222R0004 porte sur un projet situé 10 rue d'Obermodern. ROYAL porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 7 298 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 835 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/06/2024, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 12 1, 12 2, 12 262. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Kirrwiller référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 6 825 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Kirrwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kirrwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67242
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 835 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 298 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 7 298 m² de commerce et activités de service (dont 6 825 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 298 m² | 7 298 m² |
| Total | 0 m² | 7 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 298 m² | 7 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 298 m² | 7 298 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 6 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 825 m² | 6 825 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 298 m² | 7 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROYAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Kirrwiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ROYAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901524173
- SIRET
- 90152417300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- KIRRWILLER (67330)
Autres dossiers de ROYAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06724222R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles 12 1, 12 2, 12 262 à Kirrwiller (67330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.