Permis de construire n° 06724222R0004 à Kirrwiller pour 7 298 m² de locaux, 10 Rue D'obermodern
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PC n° 06724222R0004
Demandeur
ROYAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2023 à Kirrwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06724222R0004 porte sur un projet situé 10 Rue D'obermodern. Le demandeur déclaré est ROYAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 298 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 6 825 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 121, 122, 12262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kirrwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Kirrwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kirrwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67242
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 298 m² | 7 298 m² |
| Total | 0 m² | 7 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 298 m² | 7 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 298 m² | 7 298 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 6 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 825 m² | 6 825 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 298 m² | 7 298 m² |
Ce dossier crée 6 825 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROYAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901524173
- SIRET
- 90152417300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- KIRRWILLER (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06724222R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |