Permis de construire Locaux N° 06724222R0004

Permis de construire n° 06724222R0004 à Kirrwiller pour 7 298 m² de locaux, 10 rue d'Obermodern

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 06724222R0004

Demandeur

ROYAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2023 à Kirrwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06724222R0004 porte sur un projet situé 10 rue d'Obermodern. ROYAL porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 7 298 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 835 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/06/2024, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 12 1, 12 2, 12 262. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Kirrwiller référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 6 825 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 835 m²

Surface créée

7 298 m²

Variation nette

+7 298 m²

Surface totale après

7 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kirrwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

12 1 12 2 12 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kirrwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67242
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 835 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 298 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 7 298 m² de commerce et activités de service (dont 6 825 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 298 m² 7 298 m²
Total 0 m² 7 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 298 m² 7 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 298 m² 7 298 m²
dont Hôtels 0 m² 6 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 825 m² 6 825 m²
Total locaux 0 m² 7 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 298 m² 7 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROYAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Kirrwiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901524173
SIRET
90152417300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
KIRRWILLER (67330)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06724222R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles 12 1, 12 2, 12 262 à Kirrwiller (67330)

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