Permis d'aménager n° 06724215R0001 à Kirrwiller pour un terrain de 7 833 m², Langwasen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PA n° 06724215R0001
Demandeur
ADAM MEYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2015 à Kirrwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06724215R0001 porte sur un projet situé Langwasen. Le dossier a été déposé par ADAM MEYER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 833 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 121, 122, 12262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Kirrwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kirrwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kirrwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67242
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAM MEYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 676180029
- SIRET
- 67618002900016
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- KIRRWILLER (67330)
Autres dossiers de ADAM MEYER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06724215R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |