Permis d'aménager n° 06724215R0001 à Kirrwiller pour un terrain de 7 833 m², Langwasen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PA n° 06724215R0001
Demandeur
ADAM MEYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2015 à Kirrwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06724215R0001 porte sur un projet situé Langwasen. Le dossier a été déposé par ADAM MEYER.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 833 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 12 1, 12 2, 12 262. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Kirrwiller, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kirrwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kirrwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67242
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 833 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADAM MEYER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Kirrwiller. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ADAM MEYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 676180029
- SIRET
- 67618002900016
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- KIRRWILLER (67330)
Autres dossiers de ADAM MEYER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06724215R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 12 1, 12 2, 12 262 à Kirrwiller (67330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.