Permis de construire Locaux N° 06724226R0001

Permis de construire n° 06724226R0001 à Kirrwiller pour 326 m² de locaux, Rue De Buswiller

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De Buswiller, à Kirrwiller (67330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ROYAL et accordée le 16 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06724226R0001, déposé en mairie de Kirrwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 06724226R0001

Demandeur

ROYAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06724226R0001, délivré le 16 juillet 2026 à Kirrwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Buswiller. Le projet est porté par ROYAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 163 m² en commerce et activités de service et 163 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 163 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12285. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kirrwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 929 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/04/2026

Autorisation

16/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kirrwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kirrwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67242
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	326 m²	0 m²	0 m²	0 m²	326 m²	326 m²
Total	0 m²	326 m²	0 m²	0 m²	0 m²	326 m²	326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	163 m²	163 m²	163 m²
dont Hôtels	163 m²	163 m²	163 m²
Autres activités	163 m²	163 m²	163 m²
dont Industrie	163 m²	163 m²	163 m²
Total locaux	326 m²	326 m²	326 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 163 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROYAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901524173
SIRET: 90152417300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: KIRRWILLER (67330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06724226R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juillet 2026
Date de dépôt	08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De Buswiller, à Kirrwiller (67330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ROYAL et accordée le 16 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06724226R0001, déposé en mairie de Kirrwiller.

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