Permis de construire Logement N° 06724214E0005

Permis de construire n° 06724214E0005 à Kirrwiller pour 120 m² de logement, 81A rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2015

Dossier PC n° 06724214E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06724214E0005 a été délivré le 14 mars 2015 à Kirrwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 81A rue Principale.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 46 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 784 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/03/2015, soit 12 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 7 589. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Principale, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Kirrwiller, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

784 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
26/03/2015
Autorisation
14/03/2015
3
Chantier (DOC)
26/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kirrwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

7 589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kirrwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67242
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 46 m² existants et construit 120 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 784 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 46 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 46 m² à 120 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 120 m² 0 m² 46 m² 0 m² 74 m² 120 m²
Total 46 m² 120 m² 0 m² 46 m² 0 m² 74 m² 120 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REICHSHOFFEN (67110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06724214E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mars 2015
Date de dépôt 26/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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