Permis de construire Locaux N° 06724213E0005

Permis de construire n° 06724213E0005 à Kirrwiller pour 667 m² de locaux, 15 rue du Modern

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 06724213E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06724213E0005 a été délivré le 14 avril 2014 à Kirrwiller (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 15 rue du Modern.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 667 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 892 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/07/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 10 341, 10 76. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Kirrwiller, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 892 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/04/2014
3
Chantier (DOC)
28/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kirrwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10 341 10 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kirrwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67242
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 13 892 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 667 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
Total 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
Total locaux 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KIRRWILLER (67330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06724213E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles 10 341, 10 76 à Kirrwiller (67330)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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