Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06724224R0001

Permis d'aménager n° 06724224R0001 à Kirrwiller pour un terrain de 8 197 m², rue de Modern

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PA n° 06724224R0001

Demandeur

FONCIERE RP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06724224R0001, délivré le 7 août 2024 à Kirrwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue de Modern. Le dossier a été déposé par FONCIERE RP.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 197 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 10 76. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Kirrwiller, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2024

Surface du terrain

8 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kirrwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

10 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kirrwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67242
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 8 197 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 197 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE RP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Kirrwiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

FONCIERE RP

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
979576964
SIRET
97957696400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
KIRRWILLER (67330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06724224R0001
Code commune INSEE 67242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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