Permis de construire Mixte N° 06722624R0005

Permis de construire à Ittenheim pour 2 178 m² de logement et locaux - Porte De L'ackerland

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PC n° 06722624R0005

Demandeur

VILLA ACKERLAND

Cette page présente le permis de construire n° 06722624R0005, délivré le 14 août 2024 à Ittenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Porte De L'ackerland, Ittenheim (67117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLA ACKERLAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 726 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 11 T3, 7 T4. La surface se répartit entre 1 656 m² d'habitation et 522 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0476.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 726 m²

Surface créée

2 178 m²

Variation nette

+2 178 m²

Surface totale après

2 178 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ittenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ittenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67226
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 656 m²
Locaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total 0 m² 2 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 178 m² 2 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Commerce et services 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total locaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 11 7 - - 22
4,5 % 13,6 % 50,0 % 31,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA ACKERLAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
937611978
SIRET
93761197800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ACHENHEIM (67204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722624R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 726 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Porte De L'ackerland, Ittenheim (67117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLA ACKERLAND et accordé le 14 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 11 T3, 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 656 m² d'habitation et 522 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06722624R0005, instruit par la commune de Ittenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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