Permis de construire Logement N° 06722622R0006

Permis de construire n° 06722622R0006 à Ittenheim pour 242 m² de logement, 6 Rue De La Chapelle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 6 septembre 2022

Dossier PC n° 06722622R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06722622R0006 a fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2022 à Ittenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De La Chapelle.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 626, 651. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ittenheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

664 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ittenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

626 651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ittenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67226
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 105 m² 137 m² 0 m² 0 m² 242 m² 412 m²
Locaux 330 m² 0 m² 0 m² 193 m² 137 m² -330 m² 0 m²
Total 500 m² 105 m² 137 m² 193 m² 137 m² -88 m² 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722622R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De La Chapelle, à Ittenheim (67117).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06722622R0006, déposé en mairie d'Ittenheim.

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