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Permis de construire Mixte N° 06722622R0004

Permis de construire n° 06722622R0004 à Ittenheim pour 6 849 m² de logement et locaux, Hahnenberg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 6 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 707 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hahnenberg, à Ittenheim (67117).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS ERNWEIN ET FILS et accordée le 16 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 6 700 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06722622R0004, déposé en mairie d'Ittenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 06722622R0004

Demandeur

ETABLISSEMENTS ERNWEIN ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ittenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06722622R0004 a été délivré le 16 août 2022, pour un projet situé Hahnenberg. ETABLISSEMENTS ERNWEIN ET FILS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 707 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 149 m² d'habitation et 6 700 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 341305, 34399, 34609. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ittenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

28 707 m²

Surface créée

6 849 m²

Variation nette

+6 849 m²

Surface totale après

6 849 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

341305 34399 34609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ittenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67226
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	149 m²	149 m²	149 m²
Locaux	6 700 m²	6 700 m²	6 700 m²
Total	6 849 m²	6 849 m²	6 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 172 m²	2 172 m²	2 172 m²
Autres activités	4 528 m²	4 528 m²	4 528 m²
dont Bureaux	1 570 m²	1 570 m²	1 570 m²
dont Entrepôt	2 958 m²	2 958 m²	2 958 m²
Total locaux	6 700 m²	6 700 m²	6 700 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS ERNWEIN ET FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 598502367
SIRET: 59850236700025
Code APE (NAF): 45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1959
Localisation: ITTENHEIM (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06722622R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 6 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 707 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hahnenberg, à Ittenheim (67117).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS ERNWEIN ET FILS et accordée le 16 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 6 700 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06722622R0004, déposé en mairie d'Ittenheim.

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DP n°06722622R0004 Locaux Autorisé

11 Rte De Breuschwickersheim

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Nouvelle construction

16 mars 2022 9 m² SDP

PC n°06722621R0010 Locaux Autorisé

2 Rue De La Scierie

Ittenheim (67117)

Extension sans transformation

20 avr. 2022 54 m² SDP

PC n°06722622R0002 Locaux Terminé

Rd 1004

Ittenheim (67117)

Nouvelle construction

16 août 2022 4 045 m² SDP KS PROMOTION

PC n°06722622R0008 Logement Commencé

2 Rue De La Scierie

Ittenheim (67117)

Transformation sans extension

01 sept. 2022 102 m² SDP

PC n°06722622R0003 Locaux Commencé

Rd 1004

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Nouvelle construction

05 sept. 2022 5 386 m² SDP

PC n°06722622R0006 Logement Annulé

6 Rue De La Chapelle

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Transformation avec diminution

06 sept. 2022 242 m² SDP

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