Déclaration préalable Locaux N° 06721823V0303

Déclaration préalable n° 06721823V0303 à Illkirch-Graffenstaden pour 321 m² de locaux, 1150 Boulevard Sebastien Brant

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier DP n° 06721823V0303

Demandeur

ROCHE DUBAR ET ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1150 Boulevard Sebastien Brant, la déclaration préalable n° 06721823V0303 a été accordée le 21 novembre 2023 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est ROCHE DUBAR ET ASSOCIES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 37487, 37489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 527 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

321 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2023

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/11/2023
Chantier (DOC)
21/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

37487 37489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m²
Total 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Autres activités 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² -321 m² 0 m²
dont Bureaux 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² -321 m² 0 m²
Total locaux 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCHE DUBAR ET ASSOCIES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394797393
SIRET
39479739300045
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1994
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721823V0303
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1150 Boulevard Sebastien Brant, à Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ROCHE DUBAR ET ASSOCIES et accordé le 21 novembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2023, ouverture de chantier le 21 décembre 2023, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721823V0303, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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