Permis de construire Locaux N° 06721823V0010

Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden pour 210 m² de locaux - 11 Rue Denis Papin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 06721823V0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06721823V0010, délivré le 5 juillet 2023 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Denis Papin, Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 67321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 840 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2024.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2023

Achèvement (DAACT)

04/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

11 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/07/2023
Chantier (DOC)
06/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2024

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

67321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 253 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 253 m²
Total 253 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Entrepôt 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 253 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721823V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Denis Papin, Illkirch-Graffenstaden (67400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 6 juillet 2023, achèvement déclaré le 4 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721823V0010, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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