Permis de construire Locaux N° 06721822V0041

Permis de construire n° 06721822V0041 à Illkirch-Graffenstaden pour 5 797 m² de locaux, 15A Rue De L'industrie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PC n° 06721822V0041

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15A Rue De L'industrie, le permis de construire n° 06721822V0041 a été délivré le 24 février 2023 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 797 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 797 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 30218, 30770. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 367 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

5 797 m²

Variation nette

+4 677 m²

Surface totale après

5 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/02/2023
3
Chantier (DOC)
02/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

30218 30770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² -130 m² 0 m²
Locaux 990 m² 5 797 m² 0 m² 990 m² 0 m² 4 807 m² 5 797 m²
Total 1 120 m² 5 797 m² 0 m² 1 120 m² 0 m² 4 677 m² 5 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 797 m² 5 797 m²
dont Hôtels 0 m² 5 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 797 m² 5 797 m²
Autres activités 990 m² 0 m² 0 m² 990 m² 0 m² -990 m² 0 m²
dont Entrepôt 990 m² 0 m² 0 m² 990 m² 0 m² -990 m² 0 m²
Total locaux 990 m² 5 797 m² 0 m² 990 m² 0 m² 4 807 m² 5 797 m²

Ce dossier crée 5 797 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 194

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444510853
SIRET
44451085300039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721822V0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 367 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15A Rue De L'industrie, à Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 et accordé le 24 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 février 2023, ouverture de chantier le 2 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721822V0041, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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