Permis de construire Mixte N° 06721824V0033

Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden pour 3 078 m² de logement et locaux - 7 Rue De L'industrie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 06721824V0033

Demandeur

SCCV LEIMEN

Cette page présente le permis de construire n° 06721824V0033, délivré le 17 janvier 2025 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De L'industrie, Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LEIMEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 878 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 5 T3, 5 T4, dont 8 en locatif social. La surface se répartit entre 1 405 m² d'habitation et 1 673 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 30980.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 878 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

3 078 m²

Variation nette

+2 560 m²

Surface totale après

3 078 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

30980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 405 m²
Locaux 518 m² 1 673 m² 0 m² 518 m² 0 m² 1 155 m² 1 673 m²
Total 518 m² 3 078 m² 0 m² 518 m² 0 m² 2 560 m² 3 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 1 673 m²
Industrie 518 m² 0 m² 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 518 m² 1 673 m² 0 m² 518 m² 0 m² 1 155 m² 1 673 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 8 5 5 - - 21
14,3 % 38,1 % 23,8 % 23,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LEIMEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
918729856
SIRET
91872985600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721824V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 3 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 878 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De L'industrie, Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LEIMEN et accordé le 17 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 5 T3, 5 T4, dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 405 m² d'habitation et 1 673 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721824V0033, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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