Permis de construire n° 06721819V0014 à Illkirch-Graffenstaden pour 7 635 m² de logement et locaux, Rue Le Corbusier Lotissement Le Corbusier - Lot 2A
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PC n° 06721819V0014
Demandeur
SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06721819V0014 a été délivré le 22 octobre 2019 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Le Corbusier Lotissement Le Corbusier - Lot 2A. SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 342 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 033 m² d'habitation et 4 602 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 33866. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2025. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
24/01/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Corbusier - Lot 2A
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 033 m² | 3 033 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 602 m² | 4 602 m² |
| Total | 0 m² | 7 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 635 m² | 7 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 602 m² | 4 602 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 602 m² | 4 602 m² |
Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées
73 logements en résidence déclarés dans Sitadel.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements collectifs | 73 |
| En résidence | 73 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 578505687
- SIRET
- 57850568700058
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- STRASBOURG (67080)
Autres dossiers de SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721819V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |