Permis de construire Mixte N° 06721819V0014

Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden pour 7 635 m² de logement et locaux - Rue Le Corbusier Lotissement Le Corbusier - Lot 2A

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 06721819V0014

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR

Cette page présente le permis de construire n° 06721819V0014, délivré le 22 octobre 2019 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Le Corbusier Lotissement Le Corbusier - Lot 2A, Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 342 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 033 m² d'habitation et 4 602 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 33866.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 342 m²

Surface créée

7 635 m²

Variation nette

+7 635 m²

Surface totale après

7 635 m²

Logements créés

73

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2025.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

24/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/10/2019
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2025

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

33866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Corbusier - Lot 2A

Territoire administratif

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 033 m² 3 033 m²
Locaux 0 m² 4 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 602 m² 4 602 m²
Total 0 m² 7 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 635 m² 7 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 602 m² 4 602 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
En résidence 73

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
578505687
SIRET
57850568700058
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
STRASBOURG (67080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721819V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 7 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 342 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Le Corbusier Lotissement Le Corbusier - Lot 2A, Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR et accordé le 22 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 24 janvier 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 033 m² d'habitation et 4 602 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721819V0014, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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