Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden pour 7 635 m² de logement et locaux - Rue Le Corbusier Lotissement Le Corbusier - Lot 2A
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 22 octobre 2019 · Dossier PC n° 06721819V0014 · Demandeur : SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06721819V0014, délivré le 22 octobre 2019 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Le Corbusier Lotissement Le Corbusier - Lot 2A, Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 342 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 033 m² d'habitation et 4 602 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 33866.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 033 m² | 3 033 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 602 m² | 4 602 m² |
| Total | 0 m² | 7 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 635 m² | 7 635 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 4 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 602 m² | 4 602 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements collectifs | 73 |
| En résidence | 73 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721819V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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