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Permis de construire Locaux N° 06721819V0027

Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden pour 80 m² de locaux - 6 Rue Du Girlenhirsch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 422 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Girlenhirsch, Illkirch-Graffenstaden (67400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POD IMMOBILIERE et accordé le 11 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721819V0027, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PC n° 06721819V0027

Demandeur

POD IMMOBILIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06721819V0027, délivré le 11 septembre 2019 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Du Girlenhirsch, Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POD IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 67374, 67375, 67376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 422 m²

Surface existante avant

1 950 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

2 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/10/2020

Autorisation

11/09/2019

Chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

67374 67375 67376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 950 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	2 030 m²
Total	1 950 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	2 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	380 m²	0 m²	0 m²	380 m²
Entrepôt	1 570 m²	80 m²	80 m²	1 650 m²
Total locaux	1 950 m²	80 m²	80 m²	2 030 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POD IMMOBILIERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 431757673
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OSTWALD (67540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06721819V0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 septembre 2019
Date de dépôt	01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 422 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Girlenhirsch, Illkirch-Graffenstaden (67400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POD IMMOBILIERE et accordé le 11 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721819V0027, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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