Permis de construire n° 06721816V0045 à Illkirch-Graffenstaden pour 1 829 m² de logement, Rue Le Corbusier
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PC n° 06721816V0045
Demandeur
SCI LE BELVEDERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721816V0045 a été délivré le 18 novembre 2016, pour un projet situé Rue Le Corbusier. Le demandeur déclaré est SCI LE BELVEDERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3, 6 T4 et 2 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 33813. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2017
Achèvement (DAACT)
19/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 829 m² | 1 829 m² |
| Total | 0 m² | 1 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 829 m² | 1 829 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 12 | 6 | 2 | - | 25 |
| - | 20,0 % | 48,0 % | 24,0 % | 8,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE BELVEDERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 828973636
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de SCI LE BELVEDERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721816V0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |