Permis de construire n° 06721819V0008 à Illkirch-Graffenstaden pour 15 m² de locaux, 33 Rue Du Muguet
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PC n° 06721819V0008
Demandeur
AUBERGE DE L'ECLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2019 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721819V0008 porte sur un projet situé 33 Rue Du Muguet. Le demandeur déclaré est AUBERGE DE L'ECLUSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 24159, 24510, 24511. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 15 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 4 m² | 162 m² |
| Total | 158 m² | 15 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 4 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 158 m² | 15 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 4 m² | 162 m² |
| Total locaux | 158 m² | 15 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 4 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBERGE DE L'ECLUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533848420
- SIRET
- 53384842000014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ILLKICRCH (67400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721819V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |