Permis de construire Logement N° 06721817V0042

Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden pour 3 486 m² de logement - Rue Le Corbusier Lot 1A /Lot B

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 06721817V0042

Demandeur

BATILL

Cette page présente le permis de construire n° 06721817V0042, délivré le 11 décembre 2017 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Le Corbusier Lot 1A /Lot B, Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATILL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 199 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 17 T2, 26 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 33815.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 199 m²

Surface créée

3 486 m²

Variation nette

+3 486 m²

Surface totale après

3 486 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/12/2017
3
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

33815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1A /Lot B

Territoire administratif

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 486 m² 3 486 m²
Total 0 m² 3 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 486 m² 3 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 17 26 8 - - 55
7,3 % 30,9 % 47,3 % 14,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATILL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824886709
SIRET
82488670900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721817V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 199 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Le Corbusier Lot 1A /Lot B, Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATILL et accordé le 11 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 21 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 17 T2, 26 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721817V0042, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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