Permis de construire n° 06721816V0040 à Illkirch-Graffenstaden pour 68 m² de locaux, 36 Rue Du Doubs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PC n° 06721816V0040
Demandeur
CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721816V0040 a été délivré le 1 mars 2017, pour un projet situé 36 Rue Du Doubs. Le dossier a été déposé par CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 26849, 26851. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2017. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
03/03/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 223 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 31 291 m² |
| Total | 31 223 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 31 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 31 223 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 31 291 m² |
| dont Bureaux | 31 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 223 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total locaux | 31 223 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 31 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 750475360
- SIRET
- 75047536000012
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- STRASBOURG (67011)
Autres dossiers de CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721816V0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |