Permis de construire n° 06721816V0057 à Illkirch-Graffenstaden pour 3 851 m² de logement, 1 Rue De La Niederbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PC n° 06721816V0057
Demandeur
SNC ILLKIRCH RUE DE LA NIEDERBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721816V0057 a été délivré le 9 février 2017, pour un projet situé 1 Rue De La Niederbourg. Le dossier a été déposé par SNC ILLKIRCH RUE DE LA NIEDERBOURG.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 764 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T2, 19 T3, 9 T4 et 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 20135, 20149, 20266. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023. Le chantier a duré 5 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
5 ans 11 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 426 m² | 3 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 851 m² | 4 277 m² |
| Total | 426 m² | 3 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 851 m² | 4 277 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 35 | 19 | 9 | 1 | - | 64 |
| - | 54,7 % | 29,7 % | 14,1 % | 1,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ILLKIRCH RUE DE LA NIEDERBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 820473726
- SIRET
- 82047372600017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- STRASBOURG (67061)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721816V0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |