Permis de construire n° 06721815V0049 à Illkirch-Graffenstaden pour 81 m² de locaux, 36 Rue Du Doubs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PC n° 06721815V0049
Demandeur
CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2016 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721815V0049 porte sur un projet situé 36 Rue Du Doubs. La demande émane de CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 26849, 26851. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 064 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 31 145 m² |
| Total | 31 064 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 31 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 31 064 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 31 145 m² |
| dont Bureaux | 31 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 064 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total locaux | 31 064 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 31 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 750475360
- SIRET
- 75047536000012
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX (67011)
Autres dossiers de CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721815V0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |