Permis de construire n° 06748222V0244 à Strasbourg pour 8 m² de locaux, 36 Rue Du Doubs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PC n° 06748222V0244
Demandeur
CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748222V0244 a été délivré le 8 février 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 36 Rue Du Doubs. Le dossier a été déposé par CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 26849, 26851, ET417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2023
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Strasbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 327 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 335 m² |
| Total | 1 327 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 327 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 335 m² |
| Total locaux | 1 327 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 335 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 750475360
- SIRET
- 75047536000012
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- STRASBOURG (67011)
Autres dossiers de CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748222V0244 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |