Déclaration préalable n° 06721817V0007 à Illkirch-Graffenstaden pour 170 m² de logement, 84 Avenu De Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier DP n° 06721817V0007
Demandeur
SCI DU LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06721817V0007 a été accordée le 23 mars 2017 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 84 Avenu De Strasbourg. Le projet est porté par SCI DU LYS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 859 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 28948, 28952, 28960. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Locaux | 2 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | -170 m² | 1 898 m² |
| Total | 2 068 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 2 068 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU LYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413671223
- SIRET
- 41367122300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ILLKIRCH (67400)
Autres dossiers de SCI DU LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721817V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |