Permis de construire Mixte N° 06748219V0017

Permis de construire n° 06748219V0017 à Strasbourg pour 5 822 m² de logement et locaux, 2 chemin de l'Anguille

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 06748219V0017

Demandeur

EDIFIPIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748219V0017 a été délivré le 18 novembre 2019, pour un projet situé 2 chemin de l'Anguille. La société de promotion immobilière EDIFIPIERRE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 80 appartements. La répartition par taille compte 42 des 80 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 8 141 m², le programme représente 5 513 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement. S'y ajoutent 309 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 jour. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 140. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de l'Anguille, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 141 m²

Surface créée

5 822 m²

Variation nette

+5 822 m²

Surface totale après

5 822 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/11/2019
2
Autorisation
18/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CK 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 141 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 513 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 80 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 309 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 513 m² 5 513 m²
Locaux 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total 0 m² 5 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 822 m² 5 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
dont Bureaux 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total locaux 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 80 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 42 logements sur 80.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 42 19 18 1 - 80
- 52,5 % 23,8 % 22,5 % 1,3 % - 100,0 %

Financement et aides

20 des 80 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EDIFIPIERRE, une SAS basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EDIFIPIERRE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483464905
SIRET
48346490500023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2005
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de EDIFIPIERRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748219V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 17/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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