Permis de construire Logement N° 0774642100031

Permis de construire n° 0774642100031 à Thorigny-sur-Marne pour 2 824 m² de logement, 7 Rue De Chaalis

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PC n° 0774642100031

Demandeur

EDIFIPIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774642100031 a été délivré le 12 juillet 2023 à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue De Chaalis. Le projet est porté par EDIFIPIERRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 664 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 37 logements créés, dont 2 individuels et 35 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 18 T3, 7 T4, 1 T5 et 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK398, AK478, AK399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 664 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

2 824 m²

Variation nette

+2 560 m²

Surface totale après

3 103 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK398 AK478 AK399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 543 m² 2 824 m² 0 m² 264 m² 0 m² 2 560 m² 3 103 m²
Total 543 m² 2 824 m² 0 m² 264 m² 0 m² 2 560 m² 3 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 2
Logements collectifs 35
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 18 7 1 2 37
8,1 % 16,2 % 48,6 % 18,9 % 2,7 % 5,4 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIPIERRE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483464905
SIRET
48346490500023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2005
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774642100031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 logements (2 individuels, 35 collectifs), pour 2 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 664 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Chaalis, à Thorigny-sur-Marne (77400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EDIFIPIERRE et accordée le 12 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 18 T3, 7 T4, 1 T5 et 2 T6+, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774642100031, déposé en mairie de Thorigny-sur-Marne.

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