La déclaration préalable n° 06721219V0048 a été accordée le 26 septembre 2020 à Holtzheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse Rosheimer Weg S33 N_0055. COMMUNE DE HOLTZHEIM porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 737 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 33 55. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables à Holtzheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 737 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2020.

Autorisation

26 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Holtzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

33 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Holtzheim Code postal 67810 Identifiant INSEE 67212
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 737 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Total	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	6 m²	6 m²	6 m²
dont Entrepôt	6 m²	6 m²	6 m²
Total locaux	6 m²	6 m²	6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE HOLTZHEIM, dont l'adresse déclarée est à Holtzheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

COMMUNE DE HOLTZHEIM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702126
SIRET: 21670212600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HOLTZHEIM (67810)

Autres dossiers de COMMUNE DE HOLTZHEIM

PC n°06721222V0011 Autorisé

11 rue de l'Ecole

Holtzheim (67810)

Extension sans transformation

15 déc. 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06721219V0048
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Holtzheim

PC n°06721220V0008 Logement Terminé

rue des Cygnes

Holtzheim (67810)

Nouvelle construction

24 juil. 2020 168 m² SDP

PC n°06721220V0010 Logement Commencé

11 impasse des Soeurs

Holtzheim (67810)

Extension sans transformation

28 août 2020 62 m² SDP

PC n°06721220V0009 Locaux Commencé

Altmatt/ Burgholtz

Holtzheim (67810)

Nouvelle construction

15 sept. 2020 3 999 m² SDP RENAISSANCE

PC n°06721220V0006 Locaux Autorisé

1 rue de l'Ecole

Holtzheim (67810)

Diminution sans transformation

30 oct. 2020 7 m² SDP

PC n°06721220V0012 Locaux Autorisé

rue Simone Veil

Holtzheim (67810)

Nouvelle construction

13 nov. 2020 2 943 m² SDP EDAL

PC n°06721220V0014 Logement Commencé

2 rue de l'Ecole

Holtzheim (67810)

Nouvelle construction

17 déc. 2020 547 m² SDP OIKOS

Autres types d'autorisations à Holtzheim

Permis de démolir à Holtzheim

38 autorisations