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Permis de construire Logement N° 06721221V0025

Permis de construire à Holtzheim pour 2 812 m² de logement - Rue Des Serruriers

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 799 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Serruriers, Holtzheim (67810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIVIALYS HABITAT COLLECTIF et accordé le 31 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721221V0025, instruit par la commune de Holtzheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 06721221V0025

Demandeur

VIVIALYS HABITAT COLLECTIF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06721221V0025, délivré le 31 août 2022 à Holtzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Serruriers, Holtzheim (67810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIVIALYS HABITAT COLLECTIF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 799 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 45 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 18 T3, 5 T4, 2 T5, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 022, 0268, 0269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 799 m²

Surface existante avant

2 767 m²

Surface créée

2 812 m²

Variation nette

+2 812 m²

Surface totale après

5 579 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/08/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Holtzheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

022 0268 0269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Holtzheim Code postal 67810 Identifiant INSEE 67212
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	45 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 812 m²	2 812 m²	2 812 m²
Locaux	2 767 m²	0 m²	0 m²	2 767 m²
Total	2 767 m²	2 812 m²	2 812 m²	5 579 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	45
Logements collectifs	45
Collectifs hors résidence	45

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	17	18	5	2	-	45
6,7 %	37,8 %	40,0 %	11,1 %	4,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVIALYS HABITAT COLLECTIF

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 453305864
SIRET: 45330586400010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06721221V0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 août 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 799 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Serruriers, Holtzheim (67810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIVIALYS HABITAT COLLECTIF et accordé le 31 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 18 T3, 5 T4, 2 T5, dont 15 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721221V0025, instruit par la commune de Holtzheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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