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Permis de construire Logement N° 06721224V0006

Permis de construire n° 06721224V0006 à Holtzheim pour 350 m² de logement, 2 Rue De L' Ecole

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue De L' Ecole, à Holtzheim (67810).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE et accordé le 10 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2024, ouverture de chantier le 29 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721224V0006, déposé en mairie de Holtzheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 06721224V0006

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2024 à Holtzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721224V0006 porte sur un projet situé 2 Rue De L' Ecole. Le projet est porté par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1, 1321, 1387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Holtzheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 438 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/10/2024

Chantier (DOC)

29/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Holtzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1 1321 1387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Holtzheim Code postal 67810 Identifiant INSEE 67212
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	350 m²	0 m²	90 m²	0 m²	260 m²	350 m²
Total	90 m²	350 m²	0 m²	90 m²	0 m²	260 m²	350 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	4	-	-	4
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 510475437
SIRET: 51047543700016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 2009
Localisation: STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06721224V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue De L' Ecole, à Holtzheim (67810).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE et accordé le 10 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2024, ouverture de chantier le 29 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721224V0006, déposé en mairie de Holtzheim.

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