Permis de construire Locaux N° 06720523R0024

Permis de construire n° 06720523R0024 à Hœrdt pour 632 m² de locaux, 199 Rue De La Republique

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 06720523R0024

Demandeur

SCI ECO PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720523R0024 a été délivré le 19 octobre 2023 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 199 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est SCI ECO PARC.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 242 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 181. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœrdt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 242 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

632 m²

Surface totale après

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 632 m² 0 m² 632 m² 0 m² 632 m² 0 m² 632 m²
Total 632 m² 0 m² 632 m² 0 m² 632 m² 0 m² 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² -632 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Total locaux 632 m² 0 m² 632 m² 0 m² 632 m² 0 m² 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ECO PARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949131536
SIRET
94913153600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720523R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 242 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 199 Rue De La Republique, à Hœrdt (67720).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ECO PARC et accordé le 19 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720523R0024, déposé en mairie de Hœrdt.

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