Permis de construire n° 06720523R0010 à Hœrdt pour 986 m² de locaux, 199 rue de la Republique
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PC n° 06720523R0010
Demandeur
JUDICIA FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06720523R0010 a été délivré le 15 décembre 2023 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 199 rue de la Republique. JUDICIA FONCIERE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 986 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 98 242 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 18 1. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Republique, compte 33 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
31/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 98 242 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 986 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 986 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 986 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 986 m² | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 986 m² |
| Total | 986 m² | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | -986 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 986 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 986 m² |
| Total locaux | 986 m² | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JUDICIA FONCIERE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Reichstett. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
JUDICIA FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 977498252
- SIRET
- 97749825200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- REICHSTETT (67116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720523R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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