Permis de construire n° 06720524R0018 à Hœrdt pour 362 m² de locaux, Parc du Ried Ii
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PC n° 06720524R0018
Demandeur
SCI MAIN STAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720524R0018 a été délivré le 10 décembre 2024, pour un projet situé Parc du Ried Ii. La demande émane de SCI MAIN STAGE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 214 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 958 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/02/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 18 1. La base référence 11 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 958 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 148 m² à construire et 214 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 214 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 214 m² parmi les 2 403 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 403 m² à 2 551 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 403 m² | 148 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 148 m² | 2 551 m² |
| Total | 2 403 m² | 148 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 148 m² | 2 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² |
| Équipements publics | 1 024 m² | 148 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 148 m² | 1 172 m² |
| Autres activités | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² |
| dont Bureaux | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² |
| Total locaux | 2 403 m² | 148 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 148 m² | 2 551 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MAIN STAGE, dont l'adresse déclarée est à Hœrdt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI MAIN STAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952536068
- SIRET
- 95253606800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- HŒRDT (67720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720524R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle 18 1 à Hœrdt (67720)
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