Permis de construire Locaux N° 06720523R0015

Permis de construire n° 06720523R0015 à Hœrdt pour 3 381 m² de locaux, X

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 06720523R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2023 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720523R0015 porte sur un projet situé X.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 381 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 98 242 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 18 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 242 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

3 381 m²

Variation nette

+3 381 m²

Surface totale après

3 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

04/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/10/2023
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2025

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

18 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 98 242 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 381 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 160 m² de commerce et activités de service et 1 221 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 65 m² à 3 446 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 3 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 381 m² 3 446 m²
Total 65 m² 3 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 381 m² 3 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 225 m²
Autres activités 0 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 1 221 m²
dont Bureaux 0 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 1 221 m²
Total locaux 65 m² 3 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 381 m² 3 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720523R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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