Permis de construire n° 06720520R0016 à Hœrdt pour 25 m² de locaux, 26 rue de la Wantzenau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PC n° 06720520R0016
Demandeur
COMMUNE DE HOERDT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06720520R0016 a été délivré le 5 novembre 2020 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 26 rue de la Wantzenau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HOERDT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 975 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2021, soit 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 10 25. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue de la Wantzenau, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2021
Achèvement (DAACT)
13/02/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 975 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 139 m² à 164 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 164 m² |
| Total | 139 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 139 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 164 m² |
| dont Bureaux | 139 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 164 m² |
| Total locaux | 139 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE HOERDT, dont l'adresse déclarée est à Hœrdt. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE HOERDT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702050
- SIRET
- 21670205000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HŒRDT (67720)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOERDT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720520R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 10 25 à Hœrdt (67720)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Wantzenau à Hœrdt (67720)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Wantzenau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.