Permis de construire Mixte N° 06720522R0001

Permis de construire n° 06720522R0001 à Hœrdt pour 3 130 m² de logement et locaux, 1 Rue De La Republique

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 06720522R0001

Demandeur

COMMUNE DE HOERDT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2022 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720522R0001 porte sur un projet situé 1 Rue De La Republique. Le projet est porté par COMMUNE DE HOERDT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 235 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 136 m² d'habitation et 2 994 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 481, 4812, 4818. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœrdt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

82 235 m²

Surface existante avant

4 311 m²

Surface créée

3 130 m²

Variation nette

+1 845 m²

Surface totale après

6 156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/08/2022
3
Chantier (DOC)
19/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

481 4812 4818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 215 m²
Locaux 4 232 m² 2 994 m² 0 m² 1 285 m² 0 m² 1 709 m² 5 941 m²
Total 4 311 m² 3 130 m² 0 m² 1 285 m² 0 m² 1 845 m² 6 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 232 m² 2 994 m² 0 m² 1 285 m² 0 m² 1 709 m² 5 941 m²
Total locaux 4 232 m² 2 994 m² 0 m² 1 285 m² 0 m² 1 709 m² 5 941 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HOERDT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216702050
SIRET
21670205000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
HOERDT (67720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720522R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 235 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Republique, à Hœrdt (67720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HOERDT et accordé le 8 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 136 m² d'habitation et 2 994 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720522R0001, déposé en mairie de Hœrdt.

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