Permis de construire Logement N° 06720521R0031

Permis de construire n° 06720521R0031 à Hœrdt pour 48 m² de logement, 17 Rue De La Wantzenau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 06720521R0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720521R0031, délivré le 22 mars 2022 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 17 Rue De La Wantzenau.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœrdt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœrdt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 188 m²
Total 140 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOERDT (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720521R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Wantzenau, à Hœrdt (67720).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720521R0031, déposé en mairie de Hœrdt.

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