Permis de construire Logement N° 06720521R0031

Permis de construire n° 06720521R0031 à Hœrdt pour 48 m² de logement, 17 rue de la Wantzenau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 06720521R0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720521R0031, délivré le 22 mars 2022 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 17 rue de la Wantzenau.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 08 170. Sur la même voie, rue de la Wantzenau, la base recense 13 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/03/2022
2
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

08 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² à construire.

La surface de plancher passe de 140 m² à 188 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 188 m²
Total 140 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 188 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HŒRDT (67720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720521R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 22/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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