Permis de construire n° 06720520R0009 à Hœrdt pour 406 m² de locaux, 9 rue de Geudertheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PC n° 06720520R0009
Demandeur
EARL MATHIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720520R0009 a été délivré le 23 novembre 2020, pour un projet situé 9 rue de Geudertheim. Le dossier a été déposé par EARL MATHIS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 406 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 202 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 35 209, 35 263, 35 441. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Geudertheim, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2026. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
5 ans 2 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 9 202 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 406 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 319 m² d'exploitation agricole et forestière et 87 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 2 578 m² à 2 984 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 2 328 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 2 734 m² |
| Total | 2 578 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 2 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 250 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 2 569 m² |
| Commerce et services | 78 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 165 m² |
| Total locaux | 2 328 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 2 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL MATHIS, dont l'adresse déclarée est à Hœrdt. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL MATHIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379770753
- SIRET
- 37977075300026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1990
- Localisation
- HŒRDT (67720)
Autres dossiers de EARL MATHIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720520R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles 35 209, 35 263, 35 441 à Hœrdt (67720)
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