Permis de construire n° 06720520R0009 à Hœrdt pour 406 m² de locaux, 9 Rue De Geudertheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PC n° 06720520R0009
Demandeur
EARL MATHIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720520R0009 a été délivré le 23 novembre 2020, pour un projet situé 9 Rue De Geudertheim. Le dossier a été déposé par EARL MATHIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 202 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 319 m² en exploitation agricole et forestière et 87 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 35209, 35263, 35441. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœrdt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
5 ans 2 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 2 328 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 2 734 m² |
| Total | 2 578 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 2 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 250 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 2 569 m² |
| Commerce et services | 78 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 165 m² |
| Total locaux | 2 328 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 2 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MATHIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379770753
- SIRET
- 37977075300026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1990
- Localisation
- HOERDT (67720)
Autres dossiers de EARL MATHIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720520R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |