Permis de construire Logement N° 06720520R0021

Permis de construire n° 06720520R0021 à Hœrdt pour 209 m² de logement, 6 Domaine du Galop Lotissement Les Jardins - Lot F/11

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 06720520R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720520R0021, délivré le 7 décembre 2020 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Domaine du Galop Lotissement Les Jardins - Lot F/11.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 209 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 635 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/09/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 11 327. La voie, Domaine du Galop, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

635 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
13/09/2021
Autorisation
07/12/2020
3
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11 327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Jardins - Lot F/11

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 635 m², avec garage et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 209 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REICHSTETT (67116)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720520R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 13/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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