Permis de construire Locaux N° 06720520R0003

Permis de construire n° 06720520R0003 à Hœrdt pour 1 956 m² de locaux, 12 Rue De L'energie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier PC n° 06720520R0003

Demandeur

SCI SCHOTTENMATT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720520R0003 a été délivré le 30 avril 2020 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue De L'energie. Le demandeur déclaré est SCI SCHOTTENMATT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 956 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 68327, 6854. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœrdt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 791 m²

Surface créée

1 956 m²

Variation nette

+1 956 m²

Surface totale après

1 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

03/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/04/2020
Chantier (DOC)
26/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2021

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

68327 6854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 956 m² 1 956 m²
Total 0 m² 1 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 956 m² 1 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 956 m² 1 956 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 956 m² 1 956 m²
Total locaux 0 m² 1 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 956 m² 1 956 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SCHOTTENMATT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
377568340
SIRET
37756834000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
HOERDT (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720520R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 791 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De L'energie, à Hœrdt (67720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SCHOTTENMATT et accordée le 30 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2020, achèvement déclaré le 3 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720520R0003, déposé en mairie de Hœrdt.

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