Permis de construire n° 06720520R0003 à Hœrdt pour 1 956 m² de locaux, 12 rue de l'Energie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2020
Dossier PC n° 06720520R0003
Demandeur
SCI SCHOTTENMATT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06720520R0003 a été délivré le 30 avril 2020 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 rue de l'Energie. SCI SCHOTTENMATT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 956 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 791 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 68 327, 68 54. Sur la même voie, rue de l'Energie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2020
Achèvement (DAACT)
03/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 791 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 956 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 956 m² | 1 956 m² |
| Total | 0 m² | 1 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 956 m² | 1 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 956 m² | 1 956 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 956 m² | 1 956 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 956 m² | 1 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SCHOTTENMATT, dont l'adresse déclarée est à Hœrdt. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI SCHOTTENMATT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 377568340
- SIRET
- 37756834000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- HŒRDT (67720)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720520R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Energie à Hœrdt (67720)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Energie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.