Permis de construire Locaux N° 06720518R0016

Permis de construire n° 06720518R0016 à Hœrdt pour 496 m² de locaux, 10 Rue De L Energie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 06720518R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720518R0016 a été délivré le 1 août 2018, pour un projet situé 10 Rue De L Energie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 6886. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœrdt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 769 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

1 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/08/2018
3
Chantier (DOC)
08/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

6886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 595 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 091 m²
Total 595 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 595 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 091 m²
dont Bureaux 425 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 706 m²
dont Entrepôt 170 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 385 m²
Total locaux 595 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 091 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MITTELHAUSBERGEN (67206)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720518R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 769 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De L Energie, à Hœrdt (67720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720518R0016, déposé en mairie de Hœrdt.

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