Permis de construire n° 06720519R0028 à Hœrdt pour 336 m² de locaux, 99 route de Geudertheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2020
Dossier PC n° 06720519R0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06720519R0028 a été délivré le 27 mars 2020 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 99 route de Geudertheim.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 336 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 026 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 37 267, 37 269, 37 271. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Geudertheim, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 026 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 336 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 500 m² à 1 836 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 836 m² |
| Total | 1 500 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 836 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HŒRDT (67720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720519R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 37 267, 37 269, 37 271 à Hœrdt (67720)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Geudertheim à Hœrdt (67720)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Geudertheim depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.