Déclaration préalable n° 06720520R0013 à Hœrdt pour 10 m² de locaux, 4 avenue de l'Europe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier DP n° 06720520R0013
Demandeur
BRETZEL BURGARD SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06720520R0013, accordée le 17 mars 2020 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 avenue de l'Europe. Le projet est porté par BRETZEL BURGARD SAS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 68 298, 68 300. Sur la même voie, avenue de l'Europe, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2020.
Autorisation
17 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 800 m² à 8 810 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 800 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 8 810 m² |
| Total | 8 800 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 8 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 800 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 8 810 m² |
| dont Industrie | 8 800 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 8 810 m² |
| Total locaux | 8 800 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 8 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRETZEL BURGARD SAS, dont l'adresse déclarée est à Hœrdt.
Demandeur
BRETZEL BURGARD SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 437773666
- SIRET
- 43777366600122
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- HŒRDT (67720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720520R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Europe à Hœrdt (67720)
L’autre dossier recensé avenue de l'Europe depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.